Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loli bijoux, ci-après dénommé « le Vendeur », et ses clients, dénommés « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le Vendeur.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des bijoux en acier inoxydable.
3. Commande et Paiement
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [liste des moyens de paiement acceptés].
4. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront indiqués lors du processus de commande..
5. Retours et Remboursements
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour demander un retour avec accord préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.
6. Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de [indiquer la durée de la garantie]. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété du Vendeur.
8. Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
9. Disponibilités
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.
10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Fait à Montrond les bains, le 01/12/2023.
Lola Combre